Le Bonheur en Caravane
Cette partie concerne la pratique du caravaning/camping. Pour la partie réglementaire lorsque la caravane est attelée et sur la route, voir la page Code de la Route.
Ce chapitre vous permet de tout savoir - ou presque - sur la pratique du caravaning. Si vous ne trouvez pas votre réponse, n'hésitez pas à visiter notre groupe LE BONHEUR EN CARAVANE ou à en questionner les membres.
Le caravaning ou caravanage est le camping pratiqué avec une
caravane (Larousse)
ou
un mode de voyage
basé sur l'itinérance à bord de véhicules de loisir ou de caravanes (L'Internaute).
La pratique du caravaning n'est pas libre en France et elle est même interdite dans certains lieux. Des règles strictes encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.
Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durée durant son trajet, c'est-à-dire lorsqu'elle reste attelée à la voiture tractrice et qu'elle peut à tout moment être déplacée.
Sur la voie publique, ce sont les règles du Code de la Route qui prévalent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.
Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.
Stationner sur une aire de camping-cars ?
Comme leur nom l'indique, ces aires sont réservées aux camping-cars. Néanmoins, aucun texte de loi n'interdit le stationnement d'une caravane. Pour plus de sûreté, nous conseillons d'appeler la mairie pour savoir si une caravane est autorisée. En outre, sachez que la cohabitation avec les camping-caristes risque d'être difficile !
Par ailleurs, ces aires restent de simples parkings, régi par le Code de la Voirie. Tout déballage (tables, chaises, auvents, solettes, stores) y est donc interdit !
Article R116-2 du Code de la Voirie Routière
Articles *R421-23 à R*421-25 du Code de l'Urbanisme
L'installation est l'immobilisation de la caravane pour un séjour, même court.
L'installation d'une caravane dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre et une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an.
Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si
l'emplacement sur lequel est installée la caravane :
- a été
cédé au propriétaire de la caravane
- est loué au
propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable
Utiliser le formulaire CERFA 13404
Il arrive souvent que les caravanes à double-essieu soient interdites dans les campings. Ces derniers ont tout à fait le droit de refuser ce genre de caravanes, du moment que cela est mentionné dans leur règlement intértieur. Cela n'est pas interdit de ne pas accepter les caravanes à double-essieu, vu qu'un terrain de camping est un endroit privé et que le propriétaire peut rédiger les règles qui lui conviennent ou qu'il juge que cela irait à l'encontre du droit à la jouissance paisible des emplacements qu'il loue. En général, le motif invoqué est que ces caravanes peuvent endommager les terrains à cause de leur taille et leur poids.
Voici cependant un site qui répertorie les campings qui acceptent les caravanes à double-essieu sur Pitchup.
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale, sous certaines conditions.
Installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin
L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du
propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois
maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Utiliser le formulaire CERFA 13404
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer : sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques, sur les aires de stationnement ouvertes au public, dans un bâtiment ou une remise.
Le caravaning pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.
La pratique du caravaning est interdite :
- sur les routes et les voies publiques, dans les
sites naturels classés
ou en instance de classement,
- dans les sites patrimoniaux remarquables
classés,
- aux abords des monuments historiques,
- sur les
rivages de
mer,
- à moins de 200 mètres des points d'eau utilisés pour la
consommation,
- dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local
d'urbanisme comme espaces boisés à conserve,
- dans les forêts de
protection classées.
Ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
La pratique du caravaning, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou pour des raisons de sécurité et de salubrité publiques.
Le public est informé de l'interdiction par affichage en mairie et par un
panneau placé aux points d'accès de la zone interdite concernée.
Dans
tous les cas, qu'elle soit attelée ou installée,
une caravane doit être assurée.
La confidentialité de vos données est notre priorité et nous vous informons que notre site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et qui ne peuvent pas être refusés. En cliquant sur
vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions d'utilisation du site, les acceptez sans réserves et acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer
votre expérience de navigation sur le présent site.