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Le Bonheur en Caravane

Le Code de la Route avec une caravane

Cette partie concerne les lois auxquelles la caravane doit répondre lorsqu'elle est sur la route et attelée. Pour la partie caravaning/camping proprement dite, voir la page Caravaning (Législation).

Vous vous posez des questions concernant la traction de votre caravane ou de votre remorque. Vous trouverez sans doute les réponses sur cette page. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à visiter notre groupe LE BONHEUR EN CARAVANE ou à en questionner les membres.

Pour pouvoir tracter une caravane, il y a lieu de prendre en considération 2 choses : la partie législative (Quel permis pour quel poids ? ) et la partie technique (Calculer votre PMR). En effet, votre permis doit être adapté à l'ensemble que vous désirez conduire, mais votre voiture doit aussi être techniquement adaptée à cet usage et pour un certain poids à ne pas dépasser.

Quel permis pour quel poids ?

La législation en la matière est draconienne et il y a lieu d'être en parfaite conformité avec celle-ci. Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à une lourde amende. 

Le poids pris en compte pour déterminer quel permis vous devez détenir est le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) de l'ensemble roulant, c'est-à-dire le PTRA de votre véhicule tractant (la tractrice) additionné de celui de votre caravane.

Le tableau suivant résume le permis nécessaire que vous devez posséder afin de pouvoir tracter en toute légalité, selon les poids de votre caravane et de votre tractrice.

Quel permis pour quel poids ?

Permis BE : depuis le 3 juin 2016, aucun examen médical n'est demandé, aussi bien pour l'obtention de ce permis que pour son renouvellement. Si vous avez le permis B depuis plus de 5 ans, il faudra repasser l'examen du Code de la Route.
Formation B96 : comme son nom l'indique, il ne s'agit pas d'un permis proprement dit, mais d'une formation complémentaire permettant de tracter un peu plus lourd. Cette formation est payante, bien sûr et nécessite d'avoir obtenu le permis B au préalable.
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg. Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une formation de 7 heures (voir l'article sur Service-Public.fr)

Calcul de PMR (Poids Maximal Remorquable)

Techniquement, tout véhicule à moteur est limité en traction. Cependant, ce poids maximal remorquable n'est pas indiqué sur les cartes grises. Pas de panique ! Il est très facile de le calculer !

Pour cela, il faut prendre en compte les valeurs de masses indiquées sur la carte grise F.3, F.2 de la tractrice et F.2 de la caravane (ou remorque).
F.2 = Masse en charge maximale techniquement admissible.
F.3 = Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service CEE.

On calcule d'abord le PMR

PMR = Min[ (F.2tractrice + F.2remorque) ; F.3tractrice ]

Si la remorque a une masse supérieure, il n'est techniquement pas possible de la tracter (et donc interdit).
On compare ensuite ce PMR à F.3tractrice : Si PMR < F.3tractrice,il est interdit de tracter cette caravane/remorque avec cette tractrice.

Un fichier Excel vous aidera dans votre calcul
CALCUL DE MMRA

Si vous ne possédez pas (encore) de véhicule, vous pouvez consulter les catalogues ou les données techniques du véhicule convoité. Recherchez le "Poids tractable remorque freinée" qui est le PMR pour lequel le véhicule a été homologué (remorque freinée sur une pente de 12 %). Plus de renseignements auprès de votre concessionnaire automobile.

Ce n'est pas parce que la tractrice peut techniquement et légalement tracter la caravane/remorque convoitée, que vous êtes autorisée à le faire. Pour cela, vous devez également posséder le permis de conduire adéquat (voir la section Quel permis pour quel poids ? ci-avant).

Le poids réel de la caravane ne doit pas dépasser celui de la tractrice de plus de 30% .

Report de charge

Lorsque le poids total en charge (PTAC) + poids maximal remorquable (PMR) est supérieur au poids total roulant (PTRA) indiqué sur le certificat d'immatriculation (anc. Carte grise), il est possible effectuer un report de charge.

Rappelons qu'il est strictement interdit de rouler en dépassant le PTRA de l'ensemble Remorque + Tractrice. Cependant, si le PMR autorisé par le constructeur va au-delà du PTRA, il suffit de limiter la charge utile de la tractrice pour rester en règle.

Le report de charge doit être indiqué dans les caractéristiques techniques du constructeur de la tractrice. Si ce report de charge n'est pas indiqué, c'est que le constructeur ne l'autorise pas.

Le report de charge est à utiliser pour des courtes distances et essentiellement pour les remorques (transport de marchandises). C'est une facilité donnée par le constructeur, afin de tracteur un peu plus lourd sur une courte distance. Il est à déconseiller fortement sur de longues distances ou avec une caravane. Quand on est en vacances, on doit pouvoir voyager sans souci et en toute sécurité, ce que ne permet pas le report de charge.

Exemple

Report de charge

Certificat de circulation (carte grise)

Toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg doit posséder une carte grise qui lui est propre. Celle-ci doit être établie lors de la première mise en circulation. La caravane doit par conséquent posséder une plaque minéralogique avec son propre numéro si son PTAC est supérieur à 500 kg.

Si la remorque fait moins de 500 kg, elle doit être identifiée par une plaque minéralogique portant le numéro du véhicule tracteur. 

Le tarif pour obtenir le certificat de circulation est de 13,76 €, quelle que soit la région d'habitation du propriétaire, que la remorque/caravane soit neuve ou d'occasion.

Depuis le 1er janvier 2021, le tarif des certificats d’immatriculation pour les caravanes a baissé. Jusqu'alors, le tarif de la carte grise correspondait à 1,5 cheval fiscal et dépendait donc de la région du lieu d'habitation du propriétaire de la caravane.  A cela s’ajoutait le coût de fabrication du document et les frais d’acheminement. Le certificat revenait donc à une somme entre 50 et 70 euros.  Aujourd'hui, le coût est identique dans toutes les régions et se monte à 13,76 €. Ce coût inclut les différents frais, que le certificat soit émis pour une remorque/caravane neuve ou une occasion.

LégifrancePour toute démarche concernant l'immatriculation d'une remorque ou caravane, s'adresser au SIV (Service d'Immatriculation des Véhicules de l'ANTS). Comme pour les voitures, les démarches se font exclusivement en ligne. Vous pouvez passer par un des nombreux prestataire en carte grise, vous paierez en plus des frais de prestation. Dans le cas d'une caravane/remorque, ces frais seront généralement supérieurs au tarif légal d'établissement d'une carte grise. Si vous savez aller sur le web et faire des achats en ligne, faites-le vous-même ! C'est bien moins cher et c'est facile. Utilisez le site officiel de l'administration (voir liens plus bas).

Pour info, le genre (catégorie J.1 sur la carte grise) est RESP pour une caravane et REM pour une remorque.

Articles R322-1 à R322-18 du Code de la Route
ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés
ANTS - Immatriculation
Simulateur de coût du certificat d'immatriculation

Achat neuf

Le vendeur (entreprise concessionnaire) s'occupe généralement de l'immatriculation de la caravane ou remorque, contre rétribution.

Les éléments suivants sont nécessaires à son établissement :

Achat d'occasion

La demande de certificat d'immatriculation doit se faire dans les 30 jours suivant l'achat/cession.

Pour immatriculer une caravane ou remorque (de plus de 500 kg), les éléments suivants sont nécessaires :

ATTENTION : lors de l'achat d'une caravane ou remorque, cette dernière doit être impérativement munie de son certificat d'immatriculation original (pas de copie). Certains vendeurs peu scrupuleux revendent leur caravane sans papiers. C'est strictement interdit et l'acheteur ne pourra pas faire immatriculer sa caravane. Il s'agit le plus souvent de caravanes volées et revendues. Dans ce dernier cas l'acheteur pourrait même être accusé de recel (puni de 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende). Si vous achetez votre caravane d'occasion à l'étranger, le vendeur doit remettre à l'acheteur le Certificat de Conformité Européen d'origine (CoC).

Article 321-1 du Code Pénal

Assurance

Ce que dit la loi

L'article 1242 alinéa 1er du Code civil mentionne que l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Assurance remorque

Si le PTAC de la caravane ou remorque est supérieur à 750 kg, elle doit obligatoirement être assurée.

Si la caravane ou remorque fait moins de 750 kg, elle est assurée par le biais de l'assurance de la tractrice. L'assurance responsabilité civile du véhicule tractant suffit à couvrir les éventuels frais engagés par la remorque. Cependant, cela doit être mentionné dans le contrat d'assurance et sur le certificat d'assurance ("REMORQUE JUSQUE 750KG"). Renseignez-vous auprès de votre assureur.

RAPPELS : Si votre caravane ou remorque  a un PTAC supérieur à 500 kg, elle doit avoir sa propre immatriculation.
Dans tous les cas, le véhicule tracteur doit lui-même être assuré pour tracter une caravane ou une remorque.

Article 1242 du Code Civil

Article L324-2 du Code de la Route

Dimensions maximales d'un attelage

Concernant les caravanes et les remorques, leur largeur totale ne doit pas dépasser 2,55 m. 

Leur longueur ne doit pas dépasser 12 m (dispositif d'attelage non compris).

Pour les ensembles de véhicules (remorque/caravane + tractrice) la longueur à ne pas dépasser est 18 m.

Article R312-10 du Code de la Route

Article R312-11 du Code de la Route

Boule d'attelage

[Extrait] Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.

Article R317-23 du Code de la Route

Notez que les arrêtés du 19 décembre 1958 et du 7 mai 1995 considèrent que les boules d'attelage ne sont pas des objets pointus ou tranchants. Il n'est donc pas obligatoire de les enlever lorsqu'on ne s'en sert pas. Néanmoins, si la boule d'attelage cache tout ou partie de la plaque numérologique du véhicule tracteur, il faudra retirer boule et/ou attelage.

Rétroviseurs

[Extrait] Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser. 

Les rétroviseurs additionnels ne sont donc obligatoires que si la visibilité vers l'arrière de l'attelage n'est pas suffisante. C'est le cas notamment lorsque la caravane ou la remorque est plus large que la tractrice.

Article R316-6 du Code de la Route

Freins

[Extrait] Toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède :
1) Soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics ;
2) Soit 750 kg pour toute autre remorque ;
3) Soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur, doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche.

Article R317-18 du Code de la Route

Comme il n'existe aucun contrôle technique en France à ce jour pour les caravanes, aucun contrôle ne peut être fait par les autorités concernant l'efficacité du système de freinage.

Règles de circulation particulières avec une remorque ou une caravane

Si la longueur de l'ensemble roulant (véhicule + remorque) est supérieure à 7 m

Ceci est systématiquement le cas lorsqu'on tracte une caravane.

Distance de sécurité

La distance de sécurité est de 50 m hors agglomération : lorsque des véhicules dont la longueur dépasse 7 m, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité est d'au moins 50 mètres.
Article R412-12 du Code de la Route

Sur les sections à trois voies, interdiction de rouler sur la voie de gauche : lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, affectées à un même sens de circulation, il est interdit d'emprunter d'autres voies que les deux voies situées le plus près du bord droit de la chaussée, sauf, en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules, pour préparer un changement de direction.

Article R412-25 du Code de la Route

Interdiction de doubler

En cas de neige ou de verglas : le dépassement ou le changement de file est interdit.

Article R414-17 du Code de la Route

Si le PTRA de l'ensemble est supérieur à 3,5 t

La vitesse est limitée à :

Vitesse limitée

90 km/h sur les autoroutes.

Vitesse limitéeVitesse limitée

80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 t sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central.

Vitesse limitéeVitesse limitée

80 km/h sur les autres routes. Cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.

Appliquer les 3 disques de ces vitesses à l'arrière de l'ensemble roulant.

Article R413-8 du Code de la Route

Pour un PTRA < 3,5 t il n'y a pas d'autres limitations de vitesse que celles prévues pour une voiture seule. Cependant, il y a lieu de respecter les vitesses limites indiquées par les panneaux réservés aux véhicules avec remorque ou caravane.
Sachez aussi que les caravanes ont une vitesse limite à ne pas dépasser, pour laquelle elle a été homologuée (généralement entre 90 et 100 km/h). Celle-ci est indiquée sur le document technique ou le mode d'emploi de la caravane/remorque.
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